Loi dite Léonetti du 22 avril 2005

"L'obstination déraisonnable correspond à des examens ou des traitements médicaux devenus inutiles, disproportionnés ou n'ayant d'autre effet que le seul maintien artificiel de la vie (elle est parfois appelée acharnement thérapeutique).

Les traitements et examens médicaux ne doivent pas faire courir au patient des risques disproportionnés par rapport au bénéfice escompté et peuvent être dans ce cas suspendus ou ne pas être entrepris."